Avenant du 27 novembre 2006 à l'avenant n° 3 du 16 décembre 1994, relatif à la modification des dispositions relatives au contrat de professionnalisation
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 27 novembre 2006 à l'avenant n° 3 du 16 décembre 1994, relatif à la modification des dispositions relatives au contrat de professionnalisation
Patrons signataires:
Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA).
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CGC.
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Article 1 - Modification de l'article 5.1 Le contrat de professionnalisationEn vigueur étendu -
Article 2 - Portée de l'avenantEn vigueur étendu
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Article 3 - Entrée en vigueur de l'avenantEn vigueur étendu
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