Avenant du 26 mars 2012 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à l'OPCA FORCO
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 26 mars 2012 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à l'OPCA FORCO
Patrons signataires:
La FICIME ;
La FIPA,
Syndicats signataires:La FNECS CFE-CGC ;
La FS CFDT,
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Modification de l'article 12 « Droit individuel à la formation »En vigueur étendu
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Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu