Avenant du 23 mars 2017 modifiant l'article 4 de la convention collective relatif à l'exercice des droits relatifs à l'action syndicale
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 23 mars 2017 modifiant l'article 4 de la convention collective relatif à l'exercice des droits relatifs à l'action syndicale
Patrons signataires:
FICIME
FFSCM
UFCC
SNCI
OSCI
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC
CSFV CFTC
FS CFDT
FEC FO
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Modification de l'article 4 relatif à l'exercice des droits relatifs à l'action syndicaleEn vigueur non étendu
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Durée de l'avenantEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueur de l'avenantEn vigueur non étendu