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Avenant du 18 décembre 2013 à l'avenant du 22 mai 2007 à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO
Patrons signataires:
La FICIME,
Syndicats signataires:La FS CFDT ;
La CSFV CFTC ;
La FNECS CFE-CGC ;
La FEC FO,
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Modification de l'article 2 « Droit individuel à la formation »En vigueur étendu
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Force obligatoire et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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