Avenant du 13 décembre 2016 à l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 13 décembre 2016 à l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social
Patrons signataires:
FICIME
FFSCM
UFCC
SNCI
OSCI
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC
CSFV CFTC
FS CFDT
FEC FO
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Modification de l'article 9 relatif à l'affectation du montant des contributionsEn vigueur étendu
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Durée de l'avenantEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur de l'avenantEn vigueur étendu