Avenant du 24 novembre 2014 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 24 novembre 2014 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
Le SNCI ;
L'OSCI ;
La FICIME ;
L'UFCC ;
La FFSCM,
Syndicats signataires:La FS CFDT ;
La CSFV CFTC ;
La FNECS CFE-CGC ;
La FEC CGT-FO,
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Modification du taux de cotisationEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu