Avenant du 24 septembre 2012 à l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 24 septembre 2012 à l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Patrons signataires:
Le SEIT ;
La FICIME ;
La FIPA ;
La FFSCM ;
L'UFCC ;
Le SNCI ;
L'OSCI,
Syndicats signataires:La FNECS CFE-CFC ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT,
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Renouvellement de l'accord du 21 septembre 2009En vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu