Avenant du 22 mai 2007 à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 22 mai 2007 à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO
Patrons signataires:
Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA).
Syndicats signataires:Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CGC.
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Modification de l'article 3 nouveau : « Ressources de la section »En vigueur étendu
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Modification de l'article 12 : « Droit individuel à la formation »En vigueur étendu
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Force obligatoire de l'avenantEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur de l'avenantEn vigueur étendu