Avenant n° 1 du 17 février 2014 à l'accord de branche relatif à l'épargne salariale
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 17 février 2014 à l'accord de branche relatif à l'épargne salariale
Patrons signataires:
La FICIME ;
La FFSCM ;
L'UFCC ;
Le SNCI ;
L'OSCI,
Syndicats signataires:La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT,
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Rappel
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AnnexeEn vigueur non étendu