Avenant du 24 novembre 2014 modifiant l'article 16 A relatif au départ à la retraite
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 24 novembre 2014 modifiant l'article 16 A relatif au départ à la retraite
Patrons signataires:
Le SNCI ;
L'OSCI ;
La FICIME ;
L'UFCC ;
La FFSCM,
Syndicats signataires:La FS CFDT ;
La CSFV CFTC ;
La FNECS CFE-CGC ;
La FEC CGT-FO,
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Modification de l'article 16 A relatif au départ à la retraite à l'initiative du salariéEn vigueur étendu
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Force obligatoire de l'avenantEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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