Avenant du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
SEIT ;
FICIME ;
FIPA ;
FFSCM ;
UFCC ;
SNCI ;
OSCI.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
FEC FO.
-
Modification de l'article 5 « Cotisation »En vigueur étendu
-
Modification de l'article 2 « Définition des garanties »En vigueur étendu
-
Modification de l'article 2.4 « Rente temporaire de conjoint »En vigueur étendu
-
Modification de l'article 2.5 « Rente éducation »En vigueur étendu
-
Entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
Dépôt et extensionEn vigueur étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an