Accord du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 17 de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 17 de la convention
Syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
Union professionnelle des opérateurs spécialisés du commerce international (OSCI) ;
Syndicat des exportateurs-importateurs de textiles (SEIT) ;
Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
Union française du commerce chimique, 1re section (UFCC) ;
Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM).
Syndicats signataires:Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CGC.
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Modification de l'article 17En vigueur étendu
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Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu