Avenant du 17 juin 2013 relatif à la clause de non-concurrence
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 17 juin 2013 relatif à la clause de non-concurrence
Patrons signataires:
Le SEIT ;
La FICIME ;
La FFSCM ;
L'UFCC ;
Le SNCI ;
L'OSCI.
La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT.
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Modification de l'article 8 bisEn vigueur étendu
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Force obligatoire de l'avenantEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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