Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 - IDCC 1631 - Brochure 3271 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 4 du 14 mai 1996 relatif à la modulation du temps de travail

Avenant n° 11 du 27 octobre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 23 mai 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 14 du 25 juin 2001 portant création du CQP "Ouvrier qualifié de maintenance HPA"

Avenant n° 2 du 21 février 2002 à l'accord ARTT

Avenant à l'accord ARTT sur les heures supplémentaires Avenant n° 3 du 21 février 2002

Accord du 25 octobre 2002 relatif au travail de nuit

Avenant n° 4 du 15 avril 2003 à l'accord ARTT du 23 mai 2000

Avenant n° 1 du 29 janvier 2004 à l'accord relatif au travail de nuit

Avenant n° 5 du 29 janvier 2004 à l'accord relatif à l'ARTT

Accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

Avenant n° 1 du 26 octobre 2004 à l'accord prévoyance du 9 mars 2004

Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Accord du 26 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle

Accord du 20 mars 2009 relatif à la lutte contre le travail illégal

Avenant n° 23 du 16 juin 2009 relatif à la grille de classification des emplois

Avenant n° 2 du 21 juillet 2009 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance

Accord du 21 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 3 du 10 mars 2010 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance

Accord du 30 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 25 du 2 juillet 2010 relatif aux préavis

Avenant n° 4 du 14 décembre 2010 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance

Avenant du 2 février 2011 à l'accord du 12 mai 2009 relatif à la création d'une formation de surveillant d'espace aquatique

Accord du 28 mars 2011 relatif à la mise en place de chèques-vacances

Accord du 27 mai 2011 relatif au financement du paritarisme

Adhésion par lettre du 25 novembre 2011 du syndicat CGT à l'accord du 27 mai 2011 relatif au paritarisme

Accord du 20 décembre 2011 relatif à l'insertion et au maintien de l'emploi des personnes handicapées

Accord du 18 janvier 2012 relatif à la pérennisation de l'emploi et à la formation professionnelle

Avenant n° 5 du 31 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Avenant n° 6 du 15 mars 2012 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 16 mai 2012 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 1 du 8 février 2013 relatif à la pérennisation de l'emploi

Avenant n° 7 du 8 février 2013 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Avenant n° 29 du 11 avril 2013 relatif au préavis des cadres dirigeants

Avenant n° 8 du 13 novembre 2013 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Avenant n° 9 du 7 novembre 2013 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 1 du 24 décembre 2014 à l'accord du 22 mai 2014 relatif au temps partiel

Avenant n° 10 du 22 décembre 2014 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Accord du 26 mai 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant n° 11 du 26 juin 2015 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

Accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé

Avenant n° 2 du 20 novembre 2015 à l'accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 1 du 29 janvier 2016 à l'accord relatif au régime frais de santé

Avenant n° 34 du 11 juillet 2016 relatif au caractère saisonnier d'un établissement

Accord du 7 septembre 2016 relatif au financement des frais de jury

Avenant n° 2 du 26 septembre 2016 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé

Avenant n° 12 du 17 janvier 2017 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

Accord du 1er mars 2017 relatif à la formation professionnelle

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 19 du 11 janvier 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 20 du 10 mai 2007 relatif aux salaires

Avenant n° 21 du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minima (1)

Avenant n° 22 du 21 avril 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009

Avenant « Salaires » n° 24 du 21 janvier 2010

Avenant n° 26 du 2 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Avenant n° 27 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012

Avenant « Salaires » n° 28 du 27 novembre 2012

Avenant n° 30 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014

Avenant n° 31 du 20 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015

Avenant n° 33 du 29 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Avenant n° 35 du 28 novembre 2016 relatif aux salaires

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un accord d'adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 28 octobre 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 20 décembre 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 28 décembre 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 6 août 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 5 novembre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 25 avril 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 17 mai 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 4 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 16 janvier 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 21 mars 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 25 août 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 20 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 12 juin 1999.

Arrêté portant extension d'un accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail conclu dans la cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 12 janvier 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 20 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 30 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 19 février 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 19 juillet 2003. JORF 18 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 1er janvier 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 7 août 2003.

Arrêté portant extension d'avenants à des accords conclus conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 23 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 25 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 27 février 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 10 mars 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 29 juin 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 23 juin 2006.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 28 octobre 2006.

 

• 2999-01-01 Formation professionnelle
• 2999-01-01 Caractère saisonnier d'un établissement
• 2999-01-01 Salaires
• 2999-01-01 Mise en place d'un régime de prévoyance

 

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