Avenant n° 2 du 26 septembre 2016 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé
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Avenant n° 2 du 26 septembre 2016 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé
Patrons signataires:
FNHPA
Syndicats signataires:FGTA FO
CSFV CFTC
FS CFDT
INOVA CFE-CGC
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Article En vigueur étendu
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Actualisation de l'annexe IEn vigueur étendu
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Dépôt. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu
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