Accord du 28 mars 2011 relatif à la mise en place de chèques-vacances
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective hôtellerie de plein air
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 mars 2011 relatif à la mise en place de chèques-vacances
Patrons signataires:
FNHPA.
Syndicats signataires:CGT ;
FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
INOVA CFE-CGC.
-
Conditions d'application du présent accordEn vigueur étendu
-
Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu
-
Contribution de l'employeur au financement des chèques-vacancesEn vigueur étendu
-
Contribution du salarié au financement des chèques-vacancesEn vigueur étendu
-
Exonération de charges socialesEn vigueur étendu
-
Exonération de l'impôt sur le revenu pour le salariéEn vigueur étendu
-
Révision et dénonciation de l'accordEn vigueur étendu
-
Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu
-
Hiérarchie des normesEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Annexe