Avenant n° 2 du 20 novembre 2015 à l'accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel
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Avenant n° 2 du 20 novembre 2015 à l'accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel
Patrons signataires:
FNHPA.
Syndicats signataires:INOVA CFE-CGC ;
FS CFDT ;
CSFV CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Nature des contrepartiesEn vigueur étendu
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Dispositions généralesEn vigueur étendu
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