Avenant n° 1 du 16 mai 2012 relatif au financement du paritarisme
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Avenant n° 1 du 16 mai 2012 relatif au financement du paritarisme
Patrons signataires:
FNHPA.
Syndicats signataires:INOVA CFE-CGC ;
FS CFDT ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO ;
FCS CGT.
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Article En vigueur étendu
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Dénomination de l'association paritaireEn vigueur étendu
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Dispositions finales. - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu