Avenant n° 29 du 11 avril 2013 relatif au préavis des cadres dirigeants
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Avenant n° 29 du 11 avril 2013 relatif au préavis des cadres dirigeants
Patrons signataires:
FNHPA.
Syndicats signataires:CGT ;
FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
INOVA CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Création d'un article 5.2.6 « Préavis de licenciement et heures de recherche d'emploi des cadres dirigeants »En vigueur étendu
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Création d'un article 5.3.1 « Préavis de démission des cadres dirigeants »En vigueur étendu
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Dispositions généralesEn vigueur étendu
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