Avenant n° 9 du 7 novembre 2013 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire
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Avenant n° 9 du 7 novembre 2013 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Patrons signataires:
FNHPA.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
INOVA CFE-CGC ;
FCS CGT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Modification des conditions d'anciennetéEn vigueur étendu
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Modification des dispositions du maintien de salaireEn vigueur étendu
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Mise en place d'une rente minimum garantieEn vigueur étendu
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Financement du régimeEn vigueur étendu
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Date d'effet. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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