Avenant n° 12 du 17 janvier 2017 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
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Avenant n° 12 du 17 janvier 2017 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Patrons signataires:
FNHPA
Syndicats signataires:FGTA FO
CSFV CFTC
FS CFDT
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Cotisations du régime de prévoyanceEn vigueur non étendu
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Date d'effet, dépôt, extensionEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu