Avenant n° 25 du 2 juillet 2010 relatif aux préavis
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Avenant n° 25 du 2 juillet 2010 relatif aux préavis
Patrons signataires:
La FNHPA,
Syndicats signataires:La CFE-CGC INOVA ;
La FS CFDT ;
La CGT ;
La CSFV CFTC ;
La FGTA FO,
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Article En vigueur étendu
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Modification de l'article 5.2.2, alinéa 2En vigueur étendu
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Modification de l'article 5.2.3, alinéa 2En vigueur étendu
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Modification de l'article 5.3, alinéa 2En vigueur étendu
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Dispositions généralesEn vigueur étendu
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