Avenant n° 1 du 26 octobre 2004 à l'accord prévoyance du 9 mars 2004
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Avenant n° 1 du 26 octobre 2004 à l'accord prévoyance du 9 mars 2004
Patrons signataires:
FNHPA.
INOVA CFE-CFC ;
Fédération des services CFDT ;
CGT ;
SNTL-CFTC ;
FGTA-FO.
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Nouvelle rédaction de l'article 4.1.9 de l'accord national du 9 mars 2004En vigueur étendu
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Article 2 - Formalité et demande d'extensionEn vigueur étendu
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Article 3 - Date d'entrée en vigueur du présent avenantEn vigueur étendu