Avenant n° 23 du 16 juin 2009 relatif à la grille de classification des emplois
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Avenant n° 23 du 16 juin 2009 relatif à la grille de classification des emplois
Patrons signataires:
FNHPA.
Syndicats signataires:INOVA CFE-CGC ;
FS CFDT ;
CGT ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO.
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Objet de l'avenantEn vigueur étendu
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Incidences de l'avenantEn vigueur étendu
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Dispositions généralesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu