Avenant n° 22 du 21 avril 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009
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Avenant n° 22 du 21 avril 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009
Patrons signataires:
FNHPA.
Syndicats signataires:INOVA CFE-CGC ;
CFDT ;
CSFV CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu