Avenant n° 7 du 8 février 2013 relatif au régime de prévoyance complémentaire
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Avenant n° 7 du 8 février 2013 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Patrons signataires:
La FNHPA,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
L'INOVA CFE-CGC ;
La FS CFDT ;
La CGT ;
La FGTA FO,
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Objet du présent avenantEn vigueur étendu
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Augmentation des garanties décès des cadresEn vigueur étendu
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Financement du régimeEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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