Avenant n° 1 du 8 février 2013 relatif à la pérennisation de l'emploi
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Avenant n° 1 du 8 février 2013 relatif à la pérennisation de l'emploi
Patrons signataires:
FNHPA.
Syndicats signataires:INOVA CFE-CGC ;
FS CFDT ;
CGT ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO.
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Article En vigueur étendu
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Date effective de signature de l'accord-cadreEn vigueur étendu
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Terme de la durée d'expérimentation de 2 ansEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu