Avenant n° 4 du 15 avril 2003 à l'accord ARTT du 23 mai 2000
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Avenant n° 4 du 15 avril 2003 à l'accord ARTT du 23 mai 2000
Patrons signataires:
FNHPA.
CFE-CGC ;
FGTA-FO ;
CFTC ;
Fédération des services CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Heures supplémentaires En vigueur étendu
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Article 2 - Contingent annuel conventionnel d'heures supplémentaires En vigueur étendu
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Article 3 - Repos compensateur obligatoire ou légal En vigueur étendu
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Article 4 - Dispositions diverses En vigueur étendu
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Article 5 - Entrée en vigueur et extension du présent avenant En vigueur étendu