Avenant n° 6 du 15 mars 2012 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
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Avenant n° 6 du 15 mars 2012 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FNHPA.
Syndicats signataires:INOVA CFE-CGC ;
FS CFDT ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO ;
FCS CGT.
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Champ d'application de l'avenantEn vigueur étendu
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Objet du fonds d'action socialeEn vigueur étendu
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Bénéficiaires du fondsEn vigueur étendu
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Mode de financement du fonds d'action socialeEn vigueur étendu
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Choix du mode de gestion du fondsEn vigueur étendu
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Date d'effet, dépôt, extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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