Avenant n° 34 du 11 juillet 2016 relatif au caractère saisonnier d'un établissement
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Avenant n° 34 du 11 juillet 2016 relatif au caractère saisonnier d'un établissement
Patrons signataires:
FNHPA
Syndicats signataires:CGT
FGTA FO
CSFV CFTC
FS CFDT
INOVA CFE-CGC
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Article En vigueur étendu
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Modification de l'article 6.1 intitulé « Définition du caractère saisonnier d'un établissement »En vigueur étendu
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Dispositions généralesEn vigueur étendu
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