Accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel

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Accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel

• Article En vigueur étendu

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Titre Ier Dispositions générales relatives au travail à temps partiel

  • Chapitre Ier Durée du travail et modalités d'organisation à temps partiel

    • Section 1 Durée minimale de travail hebdomadaire ou mensuelle des salariés à temps partiel

      • Principes généraux définis par la loiEn vigueur étendu

      • Dérogation conventionnelle dans la brancheEn vigueur étendu

      • Mentions obligatoires du contrat de travail à temps partielEn vigueur étendu

    • Section 2 Modalités d'organisation du temps partiel

      • Limitation des coupures quotidiennesEn vigueur étendu

      • Conditions de recours aux heures complémentairesEn vigueur étendu

      • Modifications de la répartition de l'horaire de travailEn vigueur étendu

      • Droits reconnus aux salariés à temps partielEn vigueur étendu

  • Chapitre II Compléments d'heures par avenant

    • Section 1 Conditions de mise en oeuvre

      • Priorité d'accès au dispositifEn vigueur étendu

      • Délai de prévenance du salarié à temps partielEn vigueur étendu

    • Section 2 Formes des compléments d'heures conclus par avenant

      • Avenant conclu au titre d'un passage temporaire à temps pleinEn vigueur étendu

      • Avenant conclu au titre d'une augmentation temporaire de la durée de travail à temps partiel initialement prévueEn vigueur étendu

• Titre II Dispositions spécifiques relatives à la modulation du travail à temps partiel

  • Chapitre Ier Conditions d'application

    • Section 1 Modalités de mise en oeuvre

      • Salariés concernésEn vigueur étendu

      • Période de référence. - Durée minimale de travailEn vigueur étendu

      • Variation des horairesEn vigueur étendu

    • Section 2 Modalités de fonctionnement du dispositif

      • Programmation annuelle indicative et conditions de modifications des horairesEn vigueur étendu

      • Rémunération des salariés à temps partiel moduléEn vigueur étendu

      • Prise en compte des absencesEn vigueur étendu

      • Contrôle de la durée de travail effectifEn vigueur étendu

      • Régularisation en fin de période annuelleEn vigueur étendu

      • Régularisation en cas de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

      • Droits reconnus aux salariés à temps partielEn vigueur étendu

    • Section 3 Effets des dispositions du titre II du présent accordEn vigueur étendu

• Titre III Dispositions finales

  • Hiérarchie des normesEn vigueur étendu

  • Dépôt. - Extension. - Durée et date d'effetEn vigueur étendu