Avenant n° 5 du 31 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance complémentaire
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Avenant n° 5 du 31 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Patrons signataires:
FNHPA.
Syndicats signataires:INOVA CFE-CGC ;
FS CFDT ;
CGT ;
FGTA FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Objet du présent avenantEn vigueur étendu
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Cotisations applicablesEn vigueur étendu
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Caractère impératif du présent avenantEn vigueur étendu
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Date d'effet, dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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