Accord du 1er mars 2017 relatif à la formation professionnelle

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Accord du 1er mars 2017 relatif à la formation professionnelle

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier Cadre juridique de l'accord

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle dans la brancheEn vigueur étendu

  • Égalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu

• Titre II Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

• Titre III Information et orientation des salariés

  • Entretien professionnelEn vigueur étendu

  • Passeport d'orientation, de formation et de compétencesEn vigueur étendu

  • Bilan de compétencesEn vigueur étendu

  • Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

  • Dispositions communes au bilan de compétence et à la validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

• Titre IV Formation tout au long de la vie professionnelle

  • Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu

  • Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Période de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Contrat d'apprentissageEn vigueur étendu

  • Financement des frais de juryEn vigueur étendu

• Titre V Rôles du tuteur de l'encadrement, des représentants du personnel dans la formation professionnelle

  • Rôle du tuteurEn vigueur étendu

  • Financement du tutoratEn vigueur étendu

  • Rôle de l'encadrementEn vigueur étendu

  • Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu

  • Rôle des représentants du personnelEn vigueur étendu

  • Rôle des acteurs externesEn vigueur étendu

• Titre VI Dispositions finales

  • Portée du présent accordEn vigueur étendu

  • Dépôt. - Extension. - Durée et date d'effetEn vigueur étendu