Avenant n° 2 du 21 juillet 2009 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
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Avenant n° 2 du 21 juillet 2009 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FNHPA.
Syndicats signataires:FGTA CGT-FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Portabilité des droits de prévoyanceEn vigueur étendu
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Définition du personnel bénéficiaire du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Conditions d'anciennetéEn vigueur étendu
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Hiérarchie de normesEn vigueur étendu
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Date d'effet, dépôt, extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu