Accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

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Accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

• Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu

• Article 2 - Bénéficiaires En vigueur étendu

• Article 3 - Conditions d'ancienneté En vigueur étendu

• Risques couverts

  • 4.1 Garantie décès, invalidité absolue et définitive

    • Salaire de référence servant au calcul des prestations décèsEn vigueur étendu

    • Garantie décès des salariés non cadres ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947En vigueur étendu

    • Garanties décès des salariés cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947En vigueur étendu

    • Garanties communes salariés cadres et salariés non cadresEn vigueur étendu

    • Définition du conjointEn vigueur étendu

    • Définition des enfants à chargeEn vigueur étendu

    • Bénéficiaires du capital décèsEn vigueur étendu

    • Bénéficiaires des rentes éducation ou rente de conjoint si pas d'enfants à chargeEn vigueur étendu

    • Maintien de la garantie décès, invalidité absolue et définitiveEn vigueur étendu

  • 4.2 Garanties indemnités journalières en cas d'arrêt de travail

    • Définition des garantiesEn vigueur étendu

    • Salaire de référence servant au calcul des prestations indemnités journalièresEn vigueur étendu

    • Montant des prestationsEn vigueur étendu

    • Durée des prestationsEn vigueur étendu

  • 4.3 Garanties rentes en cas d'arrêt de travail

    • Définition des garanties En vigueur étendu

    • Salaire de référence servant au calcul des prestations rentesEn vigueur étendu

    • Montant des prestationsEn vigueur étendu

    • Durée des prestationsEn vigueur étendu

  • Article 4En vigueur étendu

  • Disposition commune aux articles 4.2 et 4.3En vigueur étendu

• Article 5 - Revalorisation des prestations En vigueur étendu

• Article 6 - Modalités d'adhésion En vigueur étendu

• Article 7 - Durée de l'accord En vigueur étendu

• Article 8 - Modalités de dénonciation et de révision de l'accord En vigueur étendu

• Article 9 - Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance En vigueur étendu

• Article 10 - Obligations des entreprises adhérentes et des salariés En vigueur étendu

• Article 11 - Financement du régime En vigueur non étendu

• Article 12 - Difficulté d'interprétation de l'accord En vigueur étendu

• Article 13 - Extension En vigueur étendu