Avenant « Salaires » n° 28 du 27 novembre 2012
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Avenant « Salaires » n° 28 du 27 novembre 2012
Patrons signataires:
FNHPA.
Syndicats signataires:INOVA CFE-CGC ;
FS CFDT ;
CGT ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO.
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Article En vigueur étendu
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Revalorisation du salaire minimum conventionnel de baseEn vigueur étendu
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Formule de calculEn vigueur étendu
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Hiérarchie des normesEn vigueur étendu
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Dépôt. - Extension. - Date d'effetEn vigueur étendu
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EngagementEn vigueur étendu
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