Avenant n° 11 du 26 juin 2015 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
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Avenant n° 11 du 26 juin 2015 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Patrons signataires:
FNHPA.
Syndicats signataires:CGT ;
FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
INOVA CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Maintien des garanties au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité socialeEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu