Accord du 26 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle

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Accord du 26 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier : Cadre juridique de l'accord

  • Article 1.2 - Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Article 1.3 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

• Titre II : Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications.En vigueur étendu

• Titre III : Information et orientation des salariés

  • Article 3.1 - L'entretien professionnelEn vigueur étendu

  • Article 3.2 - Passeport formationEn vigueur étendu

  • Article 3.3 - Bilan de compétencesEn vigueur étendu

  • Article 3.4 - Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

  • Article 3.5 - Dispositions communes au bilan de compétences et à la validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

• Titre IV : La formation professionnelle tout au long de la vie

  • Article 4.1 - Le plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 4.2 - Le droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu

  • Article 4.3 - Le contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Article 4.4 - Période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Titre V : Rôle du tuteur, de l'encadrement, des représentants du personnel dans la formation professionnelle

  • Article 5.1 - Rôle du tuteurEn vigueur étendu

  • Article 5.2 - Rôle de l'encadrementEn vigueur étendu

  • Article 5.3 - Rôle des représentants du personnelEn vigueur étendu

• Titre VI : Dispositions finales

  • Article 6.1 - Portée de l'accordEn vigueur étendu

  • Article 6.2 - Formalités - Extension - Date d'applicationEn vigueur étendu