Avenant n° 4 du 14 mai 1996 relatif à la modulation du temps de travail
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective hôtellerie de plein air
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Avenant n° 4 du 14 mai 1996 relatif à la modulation du temps de travail
Patrons signataires:
Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT ;
FGTA-FO.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : dispositions généralesEn vigueur étendu
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Chapitre II : conditions de la modulation d'horairesEn vigueur étendu
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Chapitre III : bilan, autres dispositionsEn vigueur étendu