Avenant n° 1 du 29 janvier 2016 à l'accord relatif au régime frais de santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective hôtellerie de plein air
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Avenant n° 1 du 29 janvier 2016 à l'accord relatif au régime frais de santé
Patrons signataires:
FNHPA.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
INOVA CFE-CGC ;
Fédération du commerce et des services CGT.
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Modification de l'article 6.2 « Modalités concernant les cotisations »En vigueur étendu
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Actualisation de l'annexe IEn vigueur étendu
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Dispositions finales. - Dépôt. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe IEn vigueur étendu