Avenant n° 2 du 21 février 2002 à l'accord ARTT
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Avenant n° 2 du 21 février 2002 à l'accord ARTT
Patrons signataires:
FNHPA.
FGTA-FO ;
CFTC ;
FS CFDT ;
CGT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2 - Extension et entrée en vigueur du présent accordEn vigueur étendu