Accord du 26 mai 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
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Accord du 26 mai 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
Patrons signataires:
FNHPA.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
CGT ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Contribution légaleEn vigueur étendu
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Contribution conventionnelleEn vigueur étendu
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Dépôt. - Extension. - Durée. - Date d'effetEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu