Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976 - IDCC 897 - Brochure 3031 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendu par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I : CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Annexe réglant les dispositions particulières aux cadres de la conventions collective nationale du 20 juillet 1976

Annexe relative à la classification et à la définition des emplois prévue par l'article 20 de la convention collective nationale - Accord du 23 avril 1991

Procès-verbal du 10 décembre 1998 de la commission paritaire du 10 décembre 1998 relatif à l'avenant n° 4 du 10 décembre 1998 réglant les dispositions particulières aux médecins du travail

Avenant du 24 janvier 2002 relatif à l'organisation et durée du travail effectif

Procès-verbal du 18 février 2004 de la commission paritaire sur les rémunérations 2003 - Annexe

Procès-verbal du 18 février 2004 de la commission paritaire sur les rémunérations 2004 - Annexe

Accord du 1 février 2005 relatif à l'interprétation des rémunérations

Accord du 11 juillet 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

Accord du 28 novembre 2006 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle

Adhésion par lettre du 3 février 2009 du SNPST à la convention collective

Accord du 11 septembre 2009 relatif à l'intitulé de la convention

Accord du 1er décembre 2010 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale

Avenant n° 1 du 20 janvier 2011 à l'accord du 28 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle

Accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 12 janvier 2012 relatif au fonctionnement de la commission paritaire

Dénonciation par lettre du 27 mars 2012 du protocole d'accord du 20 juillet 1976 par le CISME

Avenant n° 1 du 11 septembre 2012 à l'accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 13 novembre 2012 portant révision de la convention

Accord du 11 décembre 2012 portant révision de la convention

Accord du 9 janvier 2013 portant modification de l'intitulé de la convention

Avenant du 18 avril 2013 à l'accord du 11 décembre 2012 relatif à la révision de la convention

Accord du 20 juin 2013 relatif à la révision partielle des salaires et des classifications

Adhésion par lettre du 18 septembre 2013 de la CFDT à l'accord du 20 juin 2013

Accord du 26 septembre 2013 relatif au contrat de génération

Accord du 26 septembre 2013 relatif à la révision de la convention

Avenant n° 2 du 26 septembre 2013 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 29 janvier 2014 à l'accord du 26 septembre 2013 relatif au contrat de génération

Accord du 30 janvier 2014 relatif à la création de la commission paritaire nationale technique

Avenant n° 1 du 27 février 2014 à l'annexe I de la convention

Avenant du 16 avril 2014 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas

Avenant n° 1 du 16 avril 2014 à l'accord du 26 septembre 2013 relatif à la révision partielle de la convention

Avenant n° 2 du 25 septembre 2014 à l'accord du 26 septembre 2013 relatif à la révision partielle de la convention

Accord du 22 novembre 2016 relatif à la méthode pour poursuivre le dialogue social pour 2016-2017

Accord du 22 novembre 2016 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale

Accord du 7 décembre 2016 portant révision des articles 5 et 6 de la convention collective nationale du 20 juillet 1976

Accord du 7 décembre 2016 relatif à la révision de la convention

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 1 février 2005 relatif aux salaires des employés et des cadres

Accord du 1 février 2005 relatif aux salaires

Accord du 12 décembre 2006 relatif aux salaires

Accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas

Avenant du 21 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)

Accord du 20 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

Avenant du 2 février 2009 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas

Accord du 1er février 2010 relatif aux salaires

Avenant du 15 mars 2010 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas

Accord du 10 février 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Accord du 10 février 2011 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2011

Accord du 17 février 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012

Avenant du 17 février 2012 relatif aux frais de déplacement et de repas

Avenant du 13 février 2013 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2013

Accord du 19 février 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013

Accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2014

Avenant du 26 février 2014 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2014

Avenant du 16 avril 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des collaborateurs médecins au 1er janvier 2014

Accord du 23 février 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016

Avenant du 23 février 2016 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2016

Accord du 22 février 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017

Avenant du 22 février 2017 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 29 octobre 1976.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail et des textes qui lui sont annexés. JORF 3 novembre 1977.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 5 mai 1978.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 1er août 1978.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 11 janvier 1979.

Arrêté portant extension d'un accord la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 15 août 1979.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 8 mars 1980.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 2 juillet 1980.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 18 octobre 1980.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 16 décembre 1980.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 19 novembre 1981.

Arrêté portant extension d' un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 11 février 1982.

Arrêté portant extension d' un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 8 juin 1982.

Arrêté portant extension d' un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 26 février 1983.

Arrêté portant extension d' un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 19 mai 1983.

Arrêté portant extension d' un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 2 décembre 1983.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 13 mars 1984.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 2 avril 1985.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 15 mars 1986.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 10 avril 1987.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 8 mai 1987.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail concernant les médecins du travail JORF 30 avril 1987.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 10 février 1988.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 4 mai 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 22 mai 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 29 juin 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail et des textes qui lui sont annexés. JORF 28 août 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 2 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 12 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 30 avril 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 25 avril 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 12 avril 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 25 avril 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 24 avril 1999.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 4 mai 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 29 mai 2003.

Arrêté portant extension de quatre accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 25 juillet 2004.

Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 30 août 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 4 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 24 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 5 mai 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 26 juillet 2007.

 

• 2999-01-01 Révision de la convention
• 2999-01-01 Méthode pour poursuivre le dialogue social pour 2016-2017
• 2999-01-01 Indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2017
• 2999-01-01 Indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2016

 

Ancienne version
(choisissez une date)
2017-01-17 2017-01-06 2017-01-01 2016-01-01 2014-11-11 2014-07-06 2014-06-12 2014-04-25 2014-03-20 2014-01-30 2014-01-29 2014-01-01 2013-09-26 2013-09-18 2013-06-20 2013-04-18 2013-02-13 2013-01-09 2013-01-01 2012-12-11 2012-11-13 2012-09-11 2012-03-27 2012-02-17 2012-01-01 2011-12-01 2011-10-17 2011-01-20 2011-01-01 2010-12-01 2010-03-01 2010-02-01 2010-01-01 2009-02-03 2009-02-02 2009-01-20 2009-01-01 2008-05-21 2007-12-21 2007-10-02 2007-07-26 2007-05-05 2006-12-12 2006-11-28 2006-07-11 2006-06-24 2006-01-04 2005-12-15 2005-11-03 2005-09-08 2005-08-30 2005-02-01 2004-07-25 2004-02-18 2003-05-29 2003-01-29 2002-12-20 2002-06-01 2002-04-23 2002-01-24 1999-04-24 1998-12-10 1997-12-19 1997-04-25 1997-04-12 1996-12-19 1996-11-29 1996-04-25 1996-01-05 1994-12-16 1993-12-16 1993-04-30 1993-01-01 1992-12-11 1992-05-12 1992-05-02 1992-04-01 1991-12-03 1991-08-28 1991-06-29 1991-04-23 1991-01-01 1990-12-21 1990-05-22 1989-12-14 1989-05-04 1988-02-10 1987-05-08 1987-05-01 1987-04-30 1987-04-10 1987-03-04 1986-03-15 1986-03-06 1985-04-02 1984-03-13 1983-12-02 1983-05-19 1983-02-26 1982-10-21 1982-06-08 1982-02-11 1981-11-19 1980-12-16 1980-10-18 1980-07-02 1980-03-08 1979-08-15 1979-01-11 1978-08-01 1978-05-05 1977-11-03 1976-11-01 1976-10-29

Nouvelle version
(choisissez une date)
2017-01-17 2017-01-06 2017-01-01 2016-01-01 2014-11-11 2014-07-06 2014-06-12 2014-04-25 2014-03-20 2014-01-30 2014-01-29 2014-01-01 2013-09-26 2013-09-18 2013-06-20 2013-04-18 2013-02-13 2013-01-09 2013-01-01 2012-12-11 2012-11-13 2012-09-11 2012-03-27 2012-02-17 2012-01-01 2011-12-01 2011-10-17 2011-01-20 2011-01-01 2010-12-01 2010-03-01 2010-02-01 2010-01-01 2009-02-03 2009-02-02 2009-01-20 2009-01-01 2008-05-21 2007-12-21 2007-10-02 2007-07-26 2007-05-05 2006-12-12 2006-11-28 2006-07-11 2006-06-24 2006-01-04 2005-12-15 2005-11-03 2005-09-08 2005-08-30 2005-02-01 2004-07-25 2004-02-18 2003-05-29 2003-01-29 2002-12-20 2002-06-01 2002-04-23 2002-01-24 1999-04-24 1998-12-10 1997-12-19 1997-04-25 1997-04-12 1996-12-19 1996-11-29 1996-04-25 1996-01-05 1994-12-16 1993-12-16 1993-04-30 1993-01-01 1992-12-11 1992-05-12 1992-05-02 1992-04-01 1991-12-03 1991-08-28 1991-06-29 1991-04-23 1991-01-01 1990-12-21 1990-05-22 1989-12-14 1989-05-04 1988-02-10 1987-05-08 1987-05-01 1987-04-30 1987-04-10 1987-03-04 1986-03-15 1986-03-06 1985-04-02 1984-03-13 1983-12-02 1983-05-19 1983-02-26 1982-10-21 1982-06-08 1982-02-11 1981-11-19 1980-12-16 1980-10-18 1980-07-02 1980-03-08 1979-08-15 1979-01-11 1978-08-01 1978-05-05 1977-11-03 1976-11-01 1976-10-29