Accord du 11 décembre 2012 portant révision de la convention
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Accord du 11 décembre 2012 portant révision de la convention
Patrons signataires:
CISME.
Syndicats signataires:FNSS CFDT ;
FEC FO ;
FFSAS CFE-CGC ;
FNSCS CFTC.
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Objet de l'accordEn vigueur non étendu
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Champ de la révisionEn vigueur non étendu
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Organisation des réunionsEn vigueur non étendu
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Calendrier de négociationsEn vigueur non étendu
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Dispositions finalesEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu