Accord du 10 février 2011 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2011
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Accord du 10 février 2011 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2011
Patrons signataires:
Le CISME,
Syndicats signataires:La FSS CFDT ;
FFASS CFE-CGC ;
La FSS CFTC ;
Le SNPST,
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Indemnisation des frais de déplacementEn vigueur étendu
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Indemnisation des frais de repasEn vigueur étendu
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Caractère impératif du présent avenantEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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