Accord du 22 novembre 2016 relatif à la méthode pour poursuivre le dialogue social pour 2016-2017
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective services de santé au travail interentreprises
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Accord du 22 novembre 2016 relatif à la méthode pour poursuivre le dialogue social pour 2016-2017
Patrons signataires:
CISME
Syndicats signataires:SNPST
FSS CFDT
FFASS CFE-CGC
FEC FO
CFTC santé sociaux
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Objet de l'accordEn vigueur non étendu
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Champ de la négociation et de la révisionEn vigueur non étendu
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Organisation des réunionsEn vigueur non étendu
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Calendrier des négociationsEn vigueur non étendu
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Dispositions finalesEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu