Accord du 11 septembre 2009 relatif à l'intitulé de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective services de santé au travail interentreprises
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Accord du 11 septembre 2009 relatif à l'intitulé de la convention
Patrons signataires:
Le centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME),
Syndicats signataires:La fédération santé et sociaux CFDT ;
La fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
La fédération santé et sociaux CFTC ;
La fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Le syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST),
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Article En vigueur étendu
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Dispositions finales