Accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective services de santé au travail interentreprises
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
CISME.
Syndicats signataires:FNSS CFDT ;
FFSAS CFE-CGC ;
FNSCS CFTC.
-
PréambuleEn vigueur étendu -
Titre Ier Outils de gestion des compétences-
Chapitre Ier Entretien professionnel
-
Chapitre II Passeport orientation et formation
-
Chapitre III Validation des acquis de l'expérience
-
-
Titre II Dispositifs de formation
-
Chapitre Ier Plan de formation
-
Chapitre II Droit individuel à la formation (DIF)
-
Chapitre III Fonction tutoraleEn vigueur étendu
-
Chapitre IV Période de professionnalisationEn vigueur étendu
-
Chapitre V Contrat de professionnalisation
-
-
Titre III Dispositions finales
-
Article 3.1 - Chapitre Ier Montant et durée de la contribution des SSTI au titre de la formation professionnelle continueEn vigueur étendu
-
Chapitre II Application de l'accord
-
-
Annexe
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an