Accord du 12 janvier 2012 relatif au fonctionnement de la commission paritaire
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Accord du 12 janvier 2012 relatif au fonctionnement de la commission paritaire
Patrons signataires:
CISME.
Syndicats signataires:FNSS CFDT ;
FFASS CFE-CGC ;
FSS CFTC ;
FSAS CGT ;
FEC FO ;
SNPST.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Objet de l'accordEn vigueur étendu
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Commission paritaire nationale de brancheEn vigueur étendu
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Groupes de travail paritairesEn vigueur étendu
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Dispositions communes en matière de participation aux réunions de la commission paritaire nationale de branche et groupes de travail paritairesEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu