Avenant du 26 février 2014 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2014
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Avenant du 26 février 2014 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2014
Patrons signataires:
Le CISME,
Syndicats signataires:La FNSS CFDT ;
La FFSAS CFE-CGC ;
La FEC FO ;
La FSS CFTC ;
La FSAS CGT,
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Indemnisation des frais de déplacementEn vigueur étendu
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Indemnisation des frais de repasEn vigueur étendu
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Caractère impératif du présent avenantEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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